AVIS JURIDIQUE
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[2] RESPONSABILITÉS
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De même, nous ne serons pas responsables des dommages que les utilisateurs pourraient subir en raison d’une utilisation inappropriée de ce site Web et, de quelque manière que ce soit, des chutes, interruptions, absences ou défauts des télécommunications.
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[3] POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
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[3.3] En tant que responsables des fichiers de données à caractère personnel, nous sommes ceux qui assument la responsabilité de l’adoption de mesures de sécurité à caractère technique et organisationnel afin de protéger la confidentialité et l’intégrité des informations, conformément au établies dans la LOPD, la LSSI-CE et d’autres lois applicables.
[3.4] L’utilisateur répondra, dans tous les cas, la véracité des données fournies. Nous nous réservons donc le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses informations, sans préjudice d’autres actions qui se déroulent conformément Droit.
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[4] PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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[5.1] Ces conditions générales seront régies par la législation espagnole mentionnée ci-dessus ou par toute autre condition non expressément indiquée mais d’application obligatoire. Par conséquent, l’utilisateur de ce site Web renonce expressément à la juridiction qui lui correspond, en se soumettant aux cours et tribunaux correspondants.
[6] DONNÉES D’IDENTIFICATION D’ENREGISTREMENT
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