Avis Juridique

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AVIS JURIDIQUE


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[3] POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
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[3.3] En tant que responsables des fichiers de données à caractère personnel, nous sommes ceux qui assument la responsabilité de l’adoption de mesures de sécurité à caractère technique et organisationnel afin de protéger la confidentialité et l’intégrité des informations, conformément au établies dans la LOPD, la LSSI-CE et d’autres lois applicables.
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[3.5] Tout utilisateur enregistré peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation de ses données personnelles, en ce qui concerne ses données personnelles, dans les termes prévus par la Loi, fournis par le biais de ce site, par le biais de communications écrit, accompagné d’une copie de la pièce d’identité, adressée à l’entité, responsable du fichier qui collecte les données personnelles, dont l’adresse est indiquée à la fin du présent avis légal.

[4] PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
[4.1] L’ensemble de ce site web (textes, images, marques, logos, fichiers audio, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, etc.), ainsi que la structure de son contenu, sont protégés par le règlement de la propriété intellectuelle et industrielle et ne peuvent être exploités, reproduits, distribués, modifiés, communiqués public, cession ou transformation ou toute autre forme de diffusion non expressément autorisée par nous, en tant que fournisseur et titulaire des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, l’accès à ce site Web ne donne aucun droit à l’utilisateur à une quelconque nititularité sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du contenu de ce site.

[4.2] En tant que titulaires des droits intellectuels sur ce site Web, nous nous réservons la possibilité d’exercer des poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

[5] LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

[5.1] Ces conditions générales seront régies par la législation espagnole mentionnée ci-dessus ou par toute autre condition non expressément indiquée mais d’application obligatoire. Par conséquent, l’utilisateur de ce site Web renonce expressément à la juridiction qui lui correspond, en se soumettant aux cours et tribunaux correspondants.

[6] DONNÉES D’IDENTIFICATION D’ENREGISTREMENT
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